Transactions immobilières

Acheter ou vendre un bien, c'est d'abord qualifier le titre, les charges et le calendrier. Le cabinet prépare cet amont. Il ne dresse pas l'acte authentique. Cette page relève du droit immobilier.

Qui vend, qui achète

Un particulier qui cède un appartement parisien. Un investisseur qui assemble un portefeuille. Un promoteur qui réunit un îlot. Le travail se fait surtout à Paris et autour. Un dossier ailleurs est pris s'il se lit en droit français. Dans une affaire donnée, un seul camp est tenu.

Avant, pendant, après l'avant-contrat

Avant toute offre, on lit le titre, les servitudes, l'urbanisme, l'occupation, les diagnostics, et la fiscalité de l'opération. Pendant la négociation : lettre d'intention, promesse, conditions, séquestre ; si l'on vend une société, une garantie d'actif et de passif — autre lecture que celle du droit des sociétés. Une fois signé : lever les conditions, réitérer chez le notaire, publier. Si l'exécution casse, le contentieux de l'inexécution.

Hors périmètre

Pas d'évaluation. Pas de commercialisation de biens. Pas de conseil fiscal exclusif : l'impôt se lit au regard de l'opération, avec l'expert-comptable ou le fiscaliste déjà en place. Le notaire reste l'officier public de l'acte.

Ce que le premier échange qualifie

Les parties, le bien, le calendrier, les conseils déjà saisis. À partir de là, le cabinet dit s'il prend le dossier, et ce qu'il laisse. Ces pages décrivent une pratique. Un projet s'examine sur pièces, pas à partir d'un résumé.

À préciser d'emblée

Faut-il un avocat en plus du notaire ?

Le notaire dresse l'acte et accomplit les formalités. Le cabinet prépare ce qui précède : audit, promesse, conditions, calendrier. Les deux rôles ne se recouvrent pas.

Le cabinet peut-il tenir acheteur et vendeur ?

Non, pas dans la même affaire. Un conflit d'intérêts l'interdit.

Les dossiers hors Île-de-France sont-ils pris ?

Oui, s'ils se lisent en droit français. Le siège est à Paris ; la plupart des dossiers aussi.