Droit des affaires
Sociétés, contrats d'entreprise et fonds de commerce : un cabinet parisien, un seul camp par affaire.
Le pôle affaires tient trois matières qui se croisent souvent dans le même dossier : la structure, les écrits qui font tourner l'activité, et la cession du fonds. Il s'adresse aux entrepreneurs, dirigeants et associés. Dans une affaire donnée, un seul intérêt est représenté.
Trois matières, une même lecture
Le droit des sociétés suit la création, les décisions collectives et les mouvements de titres. Les contrats commerciaux portent sur l'écrit avant la signature. Le fonds de commerce prépare la cession, le nantissement ou la location-gérance de l'activité. Les trois se lisent ensemble lorsqu'une opération touche à la fois la société, le local et le contrat.
Une note pour aller plus loin
Une page d'information générale complète ces matières : ce qui change entre SAS et SARL. Elle ne tranche pas un choix de forme. Elle pose ce que la loi impose, et ce qu'elle laisse aux statuts.
Les candidatures de juristes intéressés par ces dossiers sont lues. Les honoraires se fixent avant le premier acte, selon la page tarification. Pour soumettre un projet : le formulaire.